J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14982

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

NOR : ECOI9900422A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale :
Mme Herzlich (Claudine), sociologue ;
M. Spira (Alfred), professeur de santé publique.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires nommés par le présent arrêté prendra fin le 12 septembre 2003.